{"title-block":{"case-number":"2004-05-05/38","document-number":"2004201630","full-title-fr":"5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.","modifies":["2002029563"],"page-number":44439,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/15_1.pdf#Page39","publication-date":[2004,6,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,15],""]],"title-date":[2004,5,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/05/2004201630/justel"}