{"title-block":{"case-number":"2004-03-17/40","document-number":"2004201542","full-title-fr":"17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 28-06-2022)","modifies":["1970082103"],"page-number":53636,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/03/17/2004201542_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/07/02_1.pdf#Page104","publication-date":[2004,7,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,7,2],""]],"title-date":[2004,3,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 28-06-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/17/2004201542/justel"}