{"title-block":{"case-number":"2004-03-31/55","document-number":"2004201507","full-title-fr":"31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.","modifies":["1999029375"],"page-number":44704,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/16_2.pdf#Page26","publication-date":[2004,6,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,6,16],""]],"title-date":[2004,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/31/2004201507/justel"}