{"title-block":{"case-number":"2004-04-29/36","document-number":"2004201409","full-title-fr":"29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 02-02-2005).","modifies":[],"page-number":40158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/24_1.pdf#Page36","publication-date":[2004,5,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,6,3],""]],"title-date":[2004,4,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 02-02-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/29/2004201409/justel"}