{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004201377","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant (n° 68696/CO/324)","modifies":[],"page-number":54455,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/07_2.pdf#Page79","publication-date":[2004,7,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant (n° 68696/CO/324)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201377/justel"}