{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/51","document-number":"2004201368","full-title-fr":"19 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (CP 324.01).","modifies":[],"page-number":58669,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/08/03_1.pdf#Page11","publication-date":[2004,8,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,5,1],""]],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (CP 324.01)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201368/justel"}