{"title-block":{"case-number":"2004-04-22/34","document-number":"2004201351","full-title-fr":"22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.","modifies":["1988028145"],"page-number":39345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/18_1.pdf#Page131","publication-date":[2004,5,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,4,1],""]],"title-date":[2004,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/22/2004201351/justel"}