{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004201329","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 70352/CO/140.08)","modifies":[],"page-number":52491,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page109","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 70352/CO/140.08)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201329/justel"}