{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004201327","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 68704/CO/102.01)","modifies":[],"page-number":52483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page101","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (n° 68704/CO/102.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201327/justel"}