{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004201325","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68907/CO/102.05)","modifies":[],"page-number":52485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page103","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (n° 68907/CO/102.05)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201325/justel"}