{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004201321","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68746/CO/149.03)","modifies":[],"page-number":52500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page118","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68746/CO/149.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201321/justel"}