{"title-block":{"case-number":"2004-05-19/","document-number":"2004201320","full-title-fr":"19 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au \"Fonds social de l'industrie du béton\" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires (n° 67684/CO/106.02)","modifies":[],"page-number":52499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page117","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au \"Fonds social de l'industrie du béton\" pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires (n° 67684/CO/106.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/19/2004201320/justel"}