{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/","document-number":"2004201305","full-title-fr":"12 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps et le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 69627/CO/128.06)","modifies":[],"page-number":51731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/23_3.pdf#Page85","publication-date":[2004,6,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps et le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 69627/CO/128.06)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201305/justel"}