{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/34","document-number":"2004201266","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.","modifies":["2004200090","1988012409"],"page-number":42484,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/03_2.pdf#Page62","publication-date":[2004,6,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201266/justel"}