{"title-block":{"case-number":"2004-03-19/77","document-number":"2004201243","full-title-fr":"19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.","modifies":["2002029563"],"page-number":37710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/11_1.pdf#Page44","publication-date":[2004,5,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,5,21],""]],"title-date":[2004,3,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/19/2004201243/justel"}