{"title-block":{"case-number":"2004-05-05/","document-number":"2004201161","full-title-fr":"5 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 18 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68752/CO/149.03)","modifies":[],"page-number":51690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/23_3.pdf#Page44","publication-date":[2004,6,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 18 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68752/CO/149.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/05/2004201161/justel"}