{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/","document-number":"2004201112","full-title-fr":"12 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps (n° 67687/CO/106.02)","modifies":[],"page-number":51734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/23_3.pdf#Page88","publication-date":[2004,6,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps (n° 67687/CO/106.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201112/justel"}