{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/","document-number":"2004201071","full-title-fr":"12 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (n° 68005/CO/130)","modifies":[],"page-number":52415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/28_1.pdf#Page33","publication-date":[2004,6,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (n° 68005/CO/130)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201071/justel"}