{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/","document-number":"2004201043","full-title-fr":"12 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le \" Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques \" en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 67649/CO/128.06)","modifies":["1992A12793"],"page-number":51732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/23_3.pdf#Page86","publication-date":[2004,6,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avantage social par le \" Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques \" en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 67649/CO/128.06)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201043/justel"}