{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/","document-number":"2004201037","full-title-fr":"12 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (n° 67756/CO/128.06)","modifies":["1992011352"],"page-number":53955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/06_1.pdf#Page35","publication-date":[2004,7,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (n° 67756/CO/128.06)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004201037/justel"}