{"title-block":{"case-number":"2004-03-25/36","document-number":"2004200924","full-title-fr":"25 MARS 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999.","modifies":[],"page-number":19285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/07_1.pdf#Page25","publication-date":[2004,4,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,4,17],""]],"title-date":[2004,3,25],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/03/25/2004200924/justel"}