{"title-block":{"case-number":"2004-03-04/38","document-number":"2004200879","full-title-fr":"4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne.","modifies":[],"page-number":18892,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/05_1.pdf#Page42","publication-date":[2004,4,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,4,15],""]],"title-date":[2004,3,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/04/2004200879/justel"}