{"title-block":{"case-number":"2004-04-12/42","document-number":"2004200830","full-title-fr":"12 AVRIL 2004. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":41376,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/27_2.pdf#Page72","publication-date":[2004,5,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,2,16],""]],"title-date":[2004,4,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/12/2004200830/justel"}