{"title-block":{"case-number":"2004-02-04/43","document-number":"2004200821","full-title-fr":"4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française.","modifies":["2003029404"],"page-number":40990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/26_2.pdf#Page120","publication-date":[2004,5,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2004,2,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/04/2004200821/justel"}