{"title-block":{"case-number":"2004-05-04/","document-number":"2004200810","full-title-fr":"4 MAI 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 68031/CO/128.02)","modifies":[],"page-number":44673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/16_1.pdf#Page109","publication-date":[2004,6,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,5,4],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (n° 68031/CO/128.02)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/04/2004200810/justel"}