{"title-block":{"case-number":"2004-04-12/","document-number":"2004200727","full-title-fr":"12 AVRIL 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socio-culturel (n° 51076/CO/329)","modifies":[],"page-number":37696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/11_1.pdf#Page29","publication-date":[2004,5,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,4,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socio-culturel (n° 51076/CO/329)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/12/2004200727/justel"}