{"title-block":{"case-number":"2004-04-05/31","document-number":"2004200708","full-title-fr":"5 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers.","modifies":[],"page-number":22345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/16_1.pdf#Page15","publication-date":[2004,4,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2004,4,5],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/05/2004200708/justel"}