{"title-block":{"case-number":"2004-04-05/34","document-number":"2004200707","full-title-fr":"5 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.","modifies":[],"page-number":22347,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/16_1.pdf#Page17","publication-date":[2004,4,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2004,4,5],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/05/2004200707/justel"}