{"title-block":{"case-number":"2004-01-14/35","document-number":"2004200643","full-title-fr":"14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.","modifies":[],"page-number":22367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/16_1.pdf#Page37","publication-date":[2004,4,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,1,14],""]],"title-date":[2004,1,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/14/2004200643/justel"}