{"title-block":{"case-number":"2004-01-16/37","document-number":"2004200642","full-title-fr":"16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.","modifies":["1998A29376"],"page-number":14022,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/12_1.pdf#Page88","publication-date":[2004,3,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2004,3,12],""]],"title-date":[2004,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/16/2004200642/justel"}