{"title-block":{"case-number":"2004-03-02/37","document-number":"2004200593","full-title-fr":"2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.","modifies":[],"page-number":14906,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/16_1.pdf#Page48","publication-date":[2004,3,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,3,26],""]],"title-date":[2004,3,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/02/2004200593/justel"}