{"title-block":{"case-number":"2004-01-29/37","document-number":"2004200556","full-title-fr":"29 JANVIER 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003.","modifies":[],"page-number":11512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/01_1.pdf#Page44","publication-date":[2004,3,1],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,3,11],""]],"title-date":[2004,1,29],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/01/29/2004200556/justel"}