{"title-block":{"case-number":"2004-03-02/","document-number":"2004200525","full-title-fr":"2 MARS 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68717/CO/207)","modifies":[],"page-number":17347,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/26_2.pdf#Page33","publication-date":[2004,3,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,3,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (n° 68717/CO/207)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/03/02/2004200525/justel"}