{"title-block":{"case-number":"2004-02-29/","document-number":"2004200291","full-title-fr":"29 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du \"Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique\" (n° 67708/CO/207)","modifies":["1991052153"],"page-number":17338,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/26_2.pdf#Page24","publication-date":[2004,3,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,2,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du \"Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique\" (n° 67708/CO/207)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/29/2004200291/justel"}