{"title-block":{"case-number":"2004-02-03/","document-number":"2004200202","full-title-fr":"3 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (n° 67558/CO/114)","modifies":[],"page-number":11816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/03_1.pdf#Page36","publication-date":[2004,3,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,2,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (n° 67558/CO/114)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/03/2004200202/justel"}