{"title-block":{"case-number":"2004-01-29/","document-number":"2004200176","full-title-fr":"29 JANVIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport (n° 66203/CO/140)","modifies":[],"page-number":14690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/03/15_2.pdf#Page44","publication-date":[2004,3,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,1,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail et à la rémunération du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport (n° 66203/CO/140)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/01/29/2004200176/justel"}