{"title-block":{"case-number":"2004-02-29/","document-number":"2004200098","full-title-fr":"29 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (n° 65476/CO/120.01)","modifies":[],"page-number":38580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/05/13_3.pdf#Page6","publication-date":[2004,5,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,2,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires (n° 65476/CO/120.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/29/2004200098/justel"}