{"title-block":{"case-number":"2004-02-29/","document-number":"2004200089","full-title-fr":"29 FEVRIER 2004. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 58171/CO/128.03)","modifies":["1993070855"],"page-number":23321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/04/21_1.pdf#Page5","publication-date":[2004,4,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2004,2,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (n° 58171/CO/128.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/02/29/2004200089/justel"}