{"title-block":{"case-number":"2003-12-04/50","document-number":"2004200065","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002.HI:??2,Session 2002-2003.  Documents du Conseil 534 (2002-2003) n°s 1 et 2.  Compte rendu intégral, séance publique 3 décembre 2003.  Discussion - Vote.","modifies":[],"page-number":2354,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/01/15_2.pdf#Page26","publication-date":[2004,1,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2004,1,25],""]],"title-date":[2003,12,4],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002.HI:??2,Session 2002-2003. Documents du Conseil 534 (2002-2003) n°s 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique 3 décembre 2003. Discussion - Vote."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/12/04/2004200065/justel"}