{"title-block":{"case-number":"2004-04-30/79","document-number":"2004036713","full-title-fr":"30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":80278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/11/30_1.pdf#Page15","publication-date":[2004,11,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,12,10],""]],"title-date":[2004,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/30/2004036713/justel"}