{"title-block":{"case-number":"2004-05-14/60","document-number":"2004036540","full-title-fr":"14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 30-03-2022)","modifies":[],"page-number":72101,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2004/05/14/2004036540_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2004/10/15_2.pdf#Page39","publication-date":[2004,10,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,10,25],""]],"title-date":[2004,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 30-03-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/14/2004036540/justel"}