{"title-block":{"case-number":"2004-05-14/57","document-number":"2004036535","full-title-fr":"14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003 et approuvée par le décret du 2 avril 2004. (Traduction).","modifies":[],"page-number":71520,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/10/14_1.pdf#Page22","publication-date":[2004,10,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,10,24],""]],"title-date":[2004,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003 et approuvée par le décret du 2 avril 2004. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/14/2004036535/justel"}