{"title-block":{"case-number":"2004-05-14/46","document-number":"2004036172","full-title-fr":"14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-12-2010)","modifies":["1991035487"],"page-number":55739,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/16_1.pdf#Page67","publication-date":[2004,7,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,10,14],""]],"title-date":[2004,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 08-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/14/2004036172/justel"}