{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/80","document-number":"2004036111","full-title-fr":"7 MAI 2004. -  Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgents","modifies":["1990040450"],"page-number":55276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/14_1.pdf#Page34","publication-date":[2004,7,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,1,14],""]],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/07/2004036111/justel"}