{"title-block":{"case-number":"2004-04-23/40","document-number":"2004036043","full-title-fr":"23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin d'implémenter les mesures de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC 2001/81/CE et le protocole de Göteborg ainsi que les mesures de réduction des émissions pour le secteur du nettoyage à sec et des carrosseries. - Erratum. (Traduction). - (Ce texte remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 30 juin 2004, p. 53115 - 53144).","modifies":[],"page-number":53115,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/30_1.pdf#Page67","publication-date":[2004,6,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,6,30],""]],"title-date":[2004,4,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin d'implémenter les mesures de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC 2001/81/CE et le protocole de Göteborg ainsi que les mesures de réduction des émissions pour le secteur du nettoyage à sec et des carrosseries. - Erratum. (Traduction). - (Ce texte remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 30 juin 2004, p. 53115 - 53144)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/23/2004036043/justel"}