{"title-block":{"case-number":"2004-04-02/63","document-number":"2004036021","full-title-fr":"2 AVRIL 2004. - Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (cité comme : Décret sur les arts)(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 26-05-2015)","modifies":["1998035743","1998035254","1999036038","2000035776","1993036556"],"page-number":54084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/07/06_2.pdf#Page26","publication-date":[2004,7,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,7,16],""]],"title-date":[2004,4,2],"title-fr":"Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (cité comme : Décret sur les arts)(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 26-05-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/04/02/2004036021/justel"}