{"title-block":{"case-number":"2004-04-02/","document-number":"2004035968","full-title-fr":"2 AVRIL 2004. -  Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids","modifies":[],"page-number":50855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/22_1.pdf#Page79","publication-date":[2004,6,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[2004,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/04/02/2004035968/justel"}