{"title-block":{"case-number":"2004-05-07/63","document-number":"2004035927","full-title-fr":"7 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 21-02-2006)","modifies":["1971B32613","1981001184","1984023228","1991035092","1990029924","1991036118","1995035716","1998036441"],"page-number":44037,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/11_1.pdf#Page37","publication-date":[2004,6,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,1],""]],"title-date":[2004,5,7],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 21-02-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/05/07/2004035927/justel"}