{"title-block":{"case-number":"2004-05-12/53","document-number":"2004035875","full-title-fr":"12 MAI 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le \"Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w.\" et annulant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 06-11-2015)","modifies":["2004035091","1996036088"],"page-number":44456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/15_1.pdf#Page56","publication-date":[2004,6,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2004,6,15],""]],"title-date":[2004,5,12],"title-fr":"Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le \"Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w.\" et annulant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 06-11-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/05/12/2004035875/justel"}