{"title-block":{"case-number":"2004-04-30/45","document-number":"2004035866","full-title-fr":"30 AVRIL 2004. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre \" Conseil consultatif stratégique \" et modifiant divers autres décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 23-10-2014)","modifies":["1994035867","1991035274","1981001184","1991035718","1990029924","1991036118","1995035716","1998036441"],"page-number":43427,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2004/06/08_1.pdf#Page53","publication-date":[2004,6,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2009,6,1],""],[[2009,9,1],""]],"title-date":[2004,4,30],"title-fr":"Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre \" Conseil consultatif stratégique \" et modifiant divers autres décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 23-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2004/04/30/2004035866/justel"}